DÉFINITIF 25/07/2013
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
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Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
DOUBLE PEINE
Conditions de détention : la France condamnée
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CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
The protection of prisoner's rights in Europe
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The protection of prisoner's rights in Europe
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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Committee of Ministers
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DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit - Le Club des Juristes
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Quid? Fribourg Law Review 1/2014 by Quid? Fribourg Law Review - Issuu
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
